Adil
L’Adil est l’agence pour l’information sur le logement. Le site anil.org est très bien conçu pour aider le futur accédant à calculer son budget, sa mensualité ou même pour trouver un terrain car l’ADIL recense la majorité des terrains constructibles disponibles à la vente. C’est donc une mine d’information à ne pas négliger dans le cadre d’un achat immobilier.
Adaptation au sol
L’adaptation au sol est le terme employé dans le bâtiment pour définir les ouvrages supplémentaires nécessaires pour adapter une maison au terrain.
Tous les terrains ne se ressemblent pas, certains ont de la pente, d’autres sont humides, d’autres sont remblayés, argileux, rocheux…
Il faut donc adapter votre projet à ces particularités, certains éléments sont très visibles et sont donc pris en compte dès le début du projet. Par contre, la nature du sol, la profondeur du bon sol, la présence d’une nappe phréatique, de rochers, sont beaucoup plus difficiles à déceler et génèrent souvent de grosses surprises financières. Si vous signez directement des devis avec les artisans, prévoyez une étude de sol ou une provision financière suffisante pour couvrir les aléas. Dans le cas du constructeur CMISTE (qui distribue un contrat CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle), il n’a pas le droit de vous facturer ces travaux supplémentaires.
Appel de fond
Dans le cadre de la construction, l’appel de fond est la « facture » faite par un constructeur CMISTE à son client à certaines étapes du contrat de construction (CCMI). L’appel de fond est réglementé, le montant, le nombre et les périodes de facturation sont fixées par la loi. L’appel de fond n’existe que dans les cadres réglementaires des constructeurs CMISTE ou de VEFA. Dans les autres cas de construction, vous contrôlez et payez directement les factures aux artisans.
Constructeur CMISTE
Ce constructeur est spécial car il distribue un contrat réglementé « Loi de 1990 » (Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle), c’est le seul type de constructeur à disposer d’un « garant ». Ce « garant », généralement issu de grandes compagnies d’assurances, couvre le constructeur CMISTE contre ses propres défaillances. Le garant prend donc le relais si le constructeur dépose le bilan, ou si le constructeur ne respecte pas certains engagements de son contrat.
En plus de ces éléments, le garant impose au constructeur CMISTE de proposer des garanties supplémentaires :
– Pas d’augmentation de prix non règlementées possibles
– Pas de possibilités pour le constructeur de facturer des aléas (adaptation au sol)
– Assurance biennale (2 ans de garanties pour les éléments « dissociables »)
– Garantie de parfait achèvement (1 an de garantie pour toute imperfection)
– Garantie du constructeur pour le SAV (c’est le CMISTE qui actionne les entreprises concernées)
– Appels de fonds règlementés (factures)
– Délais précisés (le non-respect de ces délais déclenche des pénalités de retard)
– Responsabilité chantier (le CMISTE est responsable en cas de vol ou dégradation sur le chantier)
– Responsabilité sécurité (le CMISTE est responsable est cas d’accident)
En dehors de ce cadre « CMISTE » les constructeurs (maitre d’œuvre, architectes, bureaux d’étude, entreprises générales de bâtiment) ne protègent pas le client contre les surcoûts, les délais non tenus, les défaillances des artisans, les problèmes de sécurité sur le chantier.
Lorsque le client signe ses devis directement avec les artisans, il est directement responsable des aléas qui en découlent.
CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
Contrat découlant de la loi SPINETTA, ce contrat couvre d’une manière efficace les particuliers faisant construire.
Il impose au constructeur l’obligation de souscrire des garanties complémentaires aux cadres légaux classiques.
Le maitre de l’ouvrage bénéficie de :
– La garantie de livraison au prix et délai convenu (la maison sera livrée même si le constructeur est défaillant)
– Assurance biennale (2 ans de garanties pour les éléments « dissociables »)
– Garantie de parfait achèvement (1 an de garantie pour toute imperfection)
– Garantie du constructeur pour le SAV (c’est le constructeur qui actionne les entreprises concernées)
– Appels de fonds règlementés (factures)
– Délais précisés (le non-respect de ces délais déclenche des pénalités de retard)
– Responsabilité chantier (le constructeur est responsable en cas de vol ou dégradation sur le chantier)
– Responsabilité sécurité (le constructeur est responsable est cas d’accident)
– Interlocuteur unique
Ce contrat permet donc de « dépénaliser » le particulier qui fait construire. Il ne sera donc pas tenu responsable des vols, accidents et des problèmes de sécurité du chantier. Le particulier est assuré de payer sa maison sans augmentation de tarif, sans débordement de délai. Ce contrat permet également d’offrir toutes les garanties d’une bonne finition et d’un bon fonctionnement de son logement.
Constructeur
Terme pris au sens large recouvrant l’ensemble des « intervenants à l’acte de construire » : architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, constructeurs, entreprises générales de bâtiment. Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire devient, de fait, un constructeur.
Déblocage des fonds
Partie du capital emprunté, qui est versée à l’emprunteur au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sous forme d’appel de fonds pour un constructeur, sous forme de factures directes des entreprises pour les maîtres d’œuvres et architectes.
Déclaration d’ouverture de chantier (DROC)
Déclaration signalant à l’administration l’ouverture d’un chantier qui a fait l’objet d’une autorisation des services d’urbanismes.
Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)
Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux d’un bâtiment. Elle est réalisée par le constructeur dans les 30 jours suivant la fin des travaux à la DDE et à la mairie.
Devis descriptif
Communément appelé « notice descriptive », ce document récapitule les prestations détaillées de la maison à construire. Cette notice précise les caractéristiques des matériaux et des appareils pour tous les corps d’état, ainsi que le prix total de ces prestations. Ce document est obligatoire en construction.
Frais annexes
Lorsque l’on fait construire une maison, de nombreux frais viennent s’ajouter au prix de la maison et du terrain. Il faut particulièrement faire attention au frais de viabilisation si votre terrain n’est pas dans un lotissement, les compteurs EDF/EAU/TELECOM coûtent souvent très cher. Les taxes locales et les intérêts intercalaires sont souvent des frais qui ne sont pas pris en compte dans le budget mais qui peuvent coûter de 1500€ à 10000€ dans certains cas.
Vous pouvez télécharger une liste des frais à provisionner dans le cadre d’une construction
Garant
En construction, le garant est celui qui garantit le constructeur CMISTE. Ce garant intervient en cas de défaillance du CMISTE pour faire respecter le contrat conclu entre le client et le CMISTE. Ce système apporte au client la certitude que, quoi qu’il arrive, sa maison lui sera livrée, conformément à son contrat, dans les délais prévus et au prix convenu.Le garant joue également un rôle de contrôle et de conseil au constructeur (contrôle financier, contrôle des procédures, surveillance du respect des normes sur les chantiers), qui garantit au client un résultat qualitatif.
Garantie biennale
Souscrite par le constructeur CMISTE, elle assure l’acheteur contre tous les vices affectant les parties « dissociables du gros œuvre» de la construction pendant 2 ans.
Garantie de livraison
Souscrite par le constructeur CMISTE, elle garantit à l’acheteur qu’il sera livré à date et prix convenus, même en cas de défaillance de l’entreprise de construction. Elle est obligatoire dans les contrats de construction.
Garantie de parfait achèvement
Souscrite par le constructeur CMISTE, cette garantie assure pendant 1 an l’acheteur contre toutes les désordres et imperfections constatés durant cette période.
Garantie décennale
Souscrite par le constructeur ou par les entreprises intervenantes, elle assure l’acheteur contre tous sinistres affectant le « gros œuvre » (maçonnerie/charpente/couverture/façades…) de la construction pendant 10 ans.
Cette garantie est imparfaite car les délais de remboursement sont longs. Un acheteur n’a donc pas les moyens financiers de faire réparer le sinistre si l’artisan est défaillant. C’est pourquoi l’état a rendu l’assurance Dommage Ouvrage obligatoire. Cette assurance rembourse immédiatement l’acheteur puis se fait rembourser, à la place du client, par l’assurance de l’artisan défaillant.
Garantie Dommage Ouvrage
Souscrite par le maitre de l’ouvrage (le client) cette garantie pré-rembourse le client victime d’un sinistre de nature décennale. En effet, les assurances décennales mettent dans certains cas, du temps à rembourser.
Exemple :
Un client subit une infiltration par un défaut de sa toiture (dommage décennal). L’entreprise de couverture ne peut (défaillance financière) ou ne veut pas intervenir pour réparer la fuite. L’infiltration endommage le plafond et les cloisons. L’indemnité pour réparer les dommages ne sera versée qu’au bout de quelques mois. Dans ce cas, l’assurance Dommage Ouvrage, après expertise, indemnise immédiatement le client, qui peut faire réparer rapidement sa toiture et les dégâts collatéraux.
Cette assurance est obligatoire, un client qui ne souscrit pas cette assurance devient donc responsable du remboursement des sinistres décennaux pouvant intervenir après la revente du bien.
Après avoir vendu sa maison, c’est donc le vendeur qui devra payer au nouveau propriétaire les réparations en attendant le remboursement des assurances décennales.
Hors d’eau
Un immeuble est mis hors d’eau quand sa maçonnerie est terminée et que la couverture est posée.
Hors d’air
Une maison est déclarée hors d’air lorsque les ouvertures sont posées.
Hors d’eau /Hors d’air
Le terme hors d’eau hors d’air est utilisé pour définir un logement dont le gros œuvre (maçonnerie/charpente/couverture) et les ouvertures (ouvertures) sont terminés.
Cette dénomination est souvent utilisée par les professionnels de la construction dans le cadre de maisons à terminer soi-même (le client réalise la plaquisterie, l’électricité, la plomberie, le carrelage, la faïence, etc…)
Cette solution est souvent très économique et autorise des solutions de maisons peu chères, avec l’avantage d’avoir les garanties d’un constructeur CMISTE pour tout le gros œuvre.
Indice BT 01
Indice national du bâtiment publié mensuellement.
Cet indice sert de référence officielle pour la révision des prix de la construction. Lors de la souscription d’un contrat de construction, il faut bien faire attention à ne pas être assujetti aux hausses de cet indice.
Maître d’œuvre
Professionnel ou société (architecte, responsable de chantier…) qui coordonne la construction d’un bâtiment.
Maître d’ouvrage
Personne physique ou morale (un client ou une société) commanditaire des travaux de construction.
Plan de masse
Plan précisant l’implantation du projet de construction sur le terrain. Ce plan précise l’orientation, les distances entre la maison et les limites de propriété, le recul par rapport à la voirie, l’implantation et la hauteur de la maison, le tracé des places de stationnement et des accès, le tracé des raccordements.
Plan de situation
Plan permettant de localiser l’emplacement d’un terrain par rapport à sa commune de rattachement.
Plus-value
En construction, une plus-value peut-être de deux ordres :
-Plus-value « souhaitée » par le maitre de l’ouvrage pour l’ajout d’une prestation supplémentaire.
-Plus-value « non souhaitée » provoquée par une difficulté de mise en œuvre, par les particularités du terrain, par une augmentation du coût des matériaux, pour un oubli ou un mauvais chiffrage en phase de conception.
Dans le cas d’une plus-value « non souhaitée », si vous signez directement vos devis avec les artisans, vous devez faire particulièrement attention à ce que tout soit bien comptabilisé et prévu.
Dans le cas du constructeur CMISTE, il est responsable de la conception, du chiffrage et de la nature du sol. Il lui est donc rigoureusement interdit de vous facturer ces plus-values.
PMR (maison)
Les maisons aux normes PMR (personne à mobilité réduite) sont conçues pour accueillir des personnes handicapées moteur lourd ou léger, les personnes malvoyantes, et les personnes atteintes de surdité. Ces maisons doivent donc respecter les normes d’accessibilité qui concernent les cheminements intérieurs, extérieurs, les rampes d’accès, l’accès aux poignées des portes et des fenêtres. Ces maisons sont également équipées d’ameublements adaptés facilitant l’accès en fauteuil roulant aux WC, à la douche et à la cuisine.
Toutes les maisons construites pour le compte d’autrui (locatif, mise à disposition gratuite, achat/revente) doivent répondre aux normes d’accessibilité, conformément à la circulaire interministérielle N°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 – annexe 7 (lien ci-dessous)
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln_annexe_7_de_la_circulaire_du_30_novembre_2007_illustree.pdf
Primo accédant
Dans le jargon professionnel de l’immobilier, un « Primo accédant » est une personne qui devient pour la première fois, propriétaire de son logement.
Promoteur
Professionnel construisant des logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou des logements terminés, souvent « clés en main ».
Réception des travaux
Acte par lequel l’acheteur déclare accepter l’ouvrage commandé. Cette acceptation peut se faire avec ou sans réserves, mais toujours en présence du constructeur. La réception des travaux correspond au point de départ des garanties (décennale, dommage ouvrage, parfait achèvement, biennale, etc…).Le maître de l’ouvrage peut se faire assister à la réception par un professionnel (expert).
Surface de plancher (Surface hors œuvre nette ou SHON)
Surface à utilité administrative correspondant à la surface totale des planchers de chaque niveau construit auquel on applique le calcul suivant :
Déduction des combles et des sous-sols non aménageables,
Déduction des toits-terrasses,
Déduction des balcons,
Déduction des loggias,
Déduction des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée et des garages.
Réduction forfaitaire de 5% sur le total.
Surface habitable
Surface d’un logement dédiée à l’habitation. Cette surface correspond « techniquement » à la surface totale des planchers à laquelle on a déduit les murs, les cloisons, les combles non aménagés, les balcons, les marches, les escaliers, les garages, les remises, les caves, les sous-sols, les parties de pièce d’une hauteur inférieure à 1.80 mètres, etc…
Cette surface correspond souvent à la surface « chauffée » de la maison, déduction faite des escaliers et des parties de locaux dont la hauteur est inférieure à 1.80 mètres.
Surface hors œuvre brute (SHOB)
Somme de la surface de tous les planchers d’une construction.
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
A l’inverse d’une construction classique, une maison vendue en VEFA vous est proposée sur plan, sur un terrain déjà possédé par un promoteur. Les paiements s’étalent au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
Vente « clés en main »
Se dit d’une vente d’un logement que l’acquéreur achète lorsque la construction est terminée.
