RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui régit les devoirs et les droits des copropriétaires d’un immeuble.
Pour la partie juridique, il précise la quote-part de répartition des charges entre les copropriétaires, les règles d’administration des parties communes et l’inventaire des lots privatifs de l’immeuble.
Pour la partie « vie pratique », il précise les règles d’usage des parties privatives (pas de travaux le dimanche…..) et des parties communes (horaires d’ouvertures de locaux communs……). Il précise plus généralement l’usage qui doit être fait de l’immeuble (immeuble à usage d’habitation ou commercial, etc..).