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COMPROMIS DE VENTE

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Pré-contrat signé par les parties, le compromis précise les conditions de la vente d’un bien immobilier, généralement dans l’attente de la réalisation de conditions suspensives (délai, obtention d’un financement, etc…..) Il est réalisé soit sous « seing privé », soit devant un notaire ou un professionnel habilité.

CONDITIONS SUSPENSIVES

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Les « conditions suspensives » à un contrat, généralement présentes dans un compromis de vente, sont les conditions essentielles à la réalisation de la vente. Le contrat est donc « suspendu » à la réalisation de ces conditions. Il est par exemple possible de signer un compromis de vente d’une maison sous la « condition… Lire la suite »

CONSEIL SYNDICAL

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Obligatoire, sauf refus de la majorité des copropriétaires, le conseil syndical réunit les copropriétaires désignés par l’assemblée générale, il a pour rôle de contrôler et d’assister le syndic. Il arbitre également les petits litiges de la copropriété.

CONSTRUCTEUR

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Terme pris au sens large recouvrant l’ensemble des « intervenants à l’acte de construire » : architectes, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, constructeurs, entreprises générales de bâtiment. Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire devient, de fait, un constructeur.

CONSTRUCTEUR CMISTE

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Ce constructeur est spécial car il distribue un contrat réglementé « Loi de 1990 » (Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle), c’est le seul type de constructeur à disposer d’un « garant ». Ce « garant », généralement issu de grandes compagnies d’assurances, couvre le constructeur CMISTE contre ses propres défaillances. Le garant… Lire la suite »

CONTRAT DE RÉSERVATION

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Contrat préalable généralement sous seing privé engageant un vendeur à réserver à un acheteur, un bien ou une partie d’un bien. Ces contrats comprennent généralement une contrepartie financière sous forme de dépôt de garantie sur un compte bloqué.

COPROPRIÉTÉ

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Une copropriété est la propriété d’un bien partagée entre plusieurs propriétaires. Dans le cas d’espaces communs, une quote-part est définie pour chaque propriétaire. Le règlement de copropriété détermine les répartitions privés et communes.

COURTIER

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Entreprise représentée par une personne qui sert d’intermédiaire entre deux parties. Dans les métiers de la construction, le courtage existe majoritairement pour l’obtention des prêts immobiliers. Le courtier en crédit vous aide à trouver l’établissement bancaire proposant le financement le plus adapté à votre profil. De nombreux courtiers existent Cafpi, Meilleur taux, Prêt Partner, Solvétys,… Lire la suite »

CRÉDIT A COURT TERME

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Crédit dont la durée est inférieure à 2 ans.

CREDIT A LONG TERME

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Crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.