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PRIMO ACCÉDANT

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Dans le jargon professionnel de l’immobilier, un « Primo accédant » est une personne qui devient pour la première fois, propriétaire de son logement.

PROMESSE DE VENTE

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Signée par l’acheteur et le vendeur, la promesse de vente est une sorte de pré-contrat de vente d’un bien immobilier. La promesse de vente bilatérale engage le vendeur et l’acheteur (compromis de vente). La promesse de vente unilatérale n’engage que le vendeur, qui promet la vente de son bien aux conditions précisées.

PROMOTEUR

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Professionnel construisant des logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou des logements terminés, souvent « clés en main ».

QUOTITÉ

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Portion du montant total de l’emprunt.

RÉCEPTION DES TRAVAUX

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Acte par lequel l’acheteur déclare accepter l’ouvrage commandé. Cette acceptation peut se faire avec ou sans réserves, mais toujours en présence du constructeur. La réception des travaux correspond au point de départ des garanties (décennale, dommage ouvrage, parfait achèvement, biennale, etc…).Le maître de l’ouvrage peut se faire assister à la réception par un professionnel (expert).

RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

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Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui régit les devoirs et les droits des copropriétaires d’un immeuble. Pour la partie juridique, il précise la quote-part de répartition des charges entre les copropriétaires, les règles d’administration des parties communes et l’inventaire des lots privatifs de l’immeuble. Pour la partie « vie pratique », il… Lire la suite »

REMBOURSEMENT PAR ANCIPATION

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C’est l’action de rembourser tout ou partie d’un prêt avant la fin de celui-ci. Suivant les conditions décrites dans les offres de prêt, l’établissement prêteur peut exiger un dédommagement qui ne peut excéder 3% du capital restant dû. Ce dédommagement est appelé Indemnité de remboursement anticipé (IRA). Ces indemnités ne sont pas exigibles dans les… Lire la suite »

RÉSOLUTION

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Dans le cadre d’une vente, c’est une annulation entière de cette dernière. L’ensemble des actes juridiques (compromis, cautions, etc….) associés à cette vente sont annulés en cas de résolution.

REVENU FONCIER

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C’est le revenu généré par la possession d’un bien immobilier. Il provient généralement des loyers ou de la vente d’un bien.

REVENU NET FONCIER

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C’est le revenu foncier « brut » auquel on a déduit les intérêts d’emprunt, les frais de gestion locative, les dépenses d’entretien et la déduction forfaitaire.