Il y a 6 noms dans ce répertoire commençant par la lettre R.
RÉCEPTION DES TRAVAUX
Acte par lequel l’acheteur déclare accepter l’ouvrage commandé. Cette acceptation peut se faire avec ou sans réserves, mais toujours en présence du constructeur. La réception des travaux correspond au point de départ des garanties (décennale, dommage ouvrage, parfait achèvement, biennale, etc…).Le maître de l’ouvrage peut se faire assister à la réception par un professionnel (expert).
RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui régit les devoirs et les droits des copropriétaires d’un immeuble.
Pour la partie juridique, il précise la quote-part de répartition des charges entre les copropriétaires, les règles d’administration des parties communes et l’inventaire des lots privatifs de l’immeuble.
Pour la partie « vie pratique », il précise les règles d’usage des parties privatives (pas de travaux le dimanche…..) et des parties communes (horaires d’ouvertures de locaux communs……). Il précise plus généralement l’usage qui doit être fait de l’immeuble (immeuble à usage d’habitation ou commercial, etc..).
Remboursement par anticipation
C’est l’action de rembourser tout ou partie d’un prêt avant la fin de celui-ci. Suivant les conditions décrites dans les offres de prêt, l’établissement prêteur peut exiger un dédommagement qui ne peut excéder 3% du capital restant dû. Ce dédommagement est appelé Indemnité de remboursement anticipé (IRA).
Ces indemnités ne sont pas exigibles dans les cas suivants :
-Décès de l’emprunteur
-Vente du bien lié à une mutation professionnelle
-Cessation forcée d’activité professionnelle
RÉSOLUTION
Dans le cadre d’une vente, c’est une annulation entière de cette dernière. L’ensemble des actes juridiques (compromis, cautions, etc….) associés à cette vente sont annulés en cas de résolution.
REVENU FONCIER
C’est le revenu généré par la possession d’un bien immobilier. Il provient généralement des loyers ou de la vente d’un bien.