Glossaire de la construction

Terrain de surface définie, constructible ou non.

Lors du remboursement d’un prêt par anticipation (revente du bien par exemple) l’établissement prêteur, suivant les conditions stipulées dans les offres de prêts, peut exiger des pénalités de remboursement anticipé en dédommagement dues intérêts non perçues sur l’emprunt.

La période de remboursement est la durée du crédit. Cette durée commence lors du déblocage total des fonds jusqu’à la dernière échéance.

Plan précisant l’implantation du projet de construction sur le terrain. Ce plan précise l’orientation, les distances entre la maison et les limites de propriété, le recul par rapport à la voirie, l’implantation et la hauteur de la maison, le tracé des places de stationnement et des accès, le tracé des raccordements.

Plan permettant de localiser l’emplacement d’un terrain par rapport à sa commune de rattachement.

Suite à la loi SRU, le POS (Plan d’occupation des sols), ont étés remplacés par le PLU (Plan local d’urbanisme). Ces documents sont les plans d’organisation de l’urbanisme d’une commune. Ils permettent de planifier les zones constructibles et non constructibles et de fixer les règles de constructions afférentes à chaque zone. Le POS reste actif dans certaines communes dans l’attente de l’application d’un PLU. Un permis de construire doit donc respecter le PLU pour être accepté.

En construction, une plus-value peut-être de deux ordres : -Plus-value « souhaitée » par le maitre de l’ouvrage pour l’ajout d’une prestation supplémentaire. -Plus-value « non souhaitée » provoquée par une difficulté de mise en œuvre, par les particularités du terrain, par une augmentation du coût des matériaux, pour un oubli ou un mauvais chiffrage en phase de conception. Dans le cas d’une plus-value « non souhaitée », si vous signez directement vos devis avec les artisans, vous devez faire particulièrement attention à ce que tout soit bien comptabilisé et prévu. Dans le cas du constructeur CMISTE, il est responsable de la conception, du chiffrage et de la nature du sol. Il lui est donc rigoureusement interdit de vous facturer ces plus-values.

Les maisons aux normes PMR (personne à mobilité réduite) sont conçues pour accueillir des personnes handicapées moteur lourd ou léger, les personnes malvoyantes, et les personnes atteintes de surdité. Ces maisons doivent donc respecter les normes d’accessibilité qui concernent les cheminements intérieurs, extérieurs, les rampes d’accès, l’accès aux poignées des portes et des fenêtres. Ces maisons sont également équipées d’ameublements adaptés facilitant l’accès en fauteuil roulant aux WC, à la douche et à la cuisine. Toutes les maisons construites pour le compte d’autrui (locatif, mise à disposition gratuite, achat/revente) doivent répondre aux normes d’accessibilité, conformément à la circulaire interministérielle N°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 – annexe 7.

Prêt dont certaines conditions sont règlementées par l’état. L’établissement prêteur doit avoir signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant pour l’Etat). Le PAS ouvre sous des conditions fixées par l’état à des droits pour l’obtention de l’APL ou de l’AL et son taux est généralement préférentiel. Contrairement au PC, Le PAS est soumis à des plafonds de ressources.

Le Prêt à Taux Zéro est un crédit à 0 % d’intérêts est un prêt dont les conditions sont définies par l’état. Il est destiné à l’achat de la résidence principale et apporte une aide spécifique aux primo-accédant.

Prêt à taux révisable dont les variations haussières ou baissières sont encadrées par le contrat.

Prêt dont certaines conditions sont règlementées par l’état. L’établissement prêteur doit avoir signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant pour l’Etat). Le PC ouvre sous des conditions fixées par l’état à des droits pour l’obtention de l’APL ou de l’AL. Le PC n’est pas soumis aux plafonds de ressources.

Prêt dont le remboursement intégral du capital est différé à une date fixe. Les intérêts sont payés avant le remboursement du capital suivant des conditions fixées au contrat.

Le PLS permet de financer dans certaines zones des logements locatifs sociaux. Il peut financer des logements étudiants et des structures d’accueil pour personnes handicapées ou âgées.

Dans le jargon professionnel de l’immobilier, un « Primo accédant » est une personne qui devient pour la première fois, propriétaire de son logement.

Signée par l’acheteur et le vendeur, la promesse de vente est une sorte de pré-contrat de vente d’un bien immobilier. La promesse de vente bilatérale engage le vendeur et l’acheteur (compromis de vente). La promesse de vente unilatérale n’engage que le vendeur, qui promet la vente de son bien aux conditions précisées.

Professionnel construisant des logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou des logements terminés, souvent « clés en main ».