Glossaire de la construction

En construction, le garant est celui qui garantit le constructeur CMISTE. Ce garant intervient en cas de défaillance du CMISTE pour faire respecter le contrat conclu entre le client et le CMISTE. Ce système apporte au client la certitude que, quoi qu’il arrive, sa maison lui sera livrée, conformément à son contrat, dans les délais prévus et au prix convenu.Le garant joue également un rôle de contrôle et de conseil au constructeur (contrôle financier, contrôle des procédures, surveillance du respect des normes sur les chantiers), qui garantit au client un résultat qualitatif.

Souscrite par le constructeur CMISTE, elle assure l’acheteur contre tous les vices affectant les parties « dissociables du gros œuvre» de la construction pendant 2 ans.

Souscrite par le constructeur CMISTE, elle garantit à l’acheteur qu’il sera livré à date et prix convenus, même en cas de défaillance de l’entreprise de construction. Elle est obligatoire dans les contrats de construction.

Souscrite par le constructeur CMISTE, cette garantie assure pendant 1 an l’acheteur contre toutes les désordres et imperfections constatés durant cette période.

Souscrite par le constructeur ou par les entreprises intervenantes, elle assure l’acheteur contre tous sinistres affectant le « gros œuvre » (maçonnerie/charpente/couverture/façades…) de la construction pendant 10 ans. Cette garantie est imparfaite car les délais de remboursement sont longs. Un acheteur n’a donc pas les moyens financiers de faire réparer le sinistre si l’artisan est défaillant. C’est pourquoi l’état a rendu l’assurance Dommage Ouvrage obligatoire. Cette assurance rembourse immédiatement l’acheteur puis se fait rembourser, à la place du client, par l’assurance de l’artisan défaillant.

Souscrite par le maitre de l’ouvrage (le client) cette garantie pré-rembourse le client victime d’un sinistre de nature décennale. En effet, les assurances décennales mettent dans certains cas, du temps à rembourser. Exemple : Un client subit une infiltration par un défaut de sa toiture (dommage décennal). L’entreprise de couverture ne peut (défaillance financière) ou ne veut pas intervenir pour réparer la fuite. L’infiltration endommage le plafond et les cloisons. L’indemnité pour réparer les dommages ne sera versée qu’au bout de quelques mois. Dans ce cas, l’assurance Dommage Ouvrage, après expertise, indemnise immédiatement le client, qui peut faire réparer rapidement sa toiture et les dégâts collatéraux. Cette assurance est obligatoire, un client qui ne souscrit pas cette assurance devient donc responsable du remboursement des sinistres décennaux pouvant intervenir après la revente du bien. Après avoir vendu sa maison, c’est donc le vendeur qui devra payer au nouveau propriétaire les réparations en attendant le remboursement des assurances décennales.

Dans le financement immobilier, la garantie financière est une sécurité demandée à l’emprunteur par le prêteur. Cette garantie fonctionne en cas de défaillance de l’emprunteur. La garantie peut être sous forme de caution ou d’hypothèque.

Un géomètre Expert est une personne inscrit à l’ordre des géomètres, qui mesure, délimite une propriété immobilière. Il est le seul habilité à diviser et à délimiter une propriété foncière. Si vous souhaitez diviser un terrain, notamment pour le revendre en partie, vous devez faire appel à un géomètre.