Il y a 2 noms dans ce répertoire commençant par la lettre B.
BAILContrat régissant les relations entre deux parties dans le cadre de la location. Le bail régit les droits et les devoirs entre le propriétaire et le locataire.
BORNEUne borne est un élément matérialisant la limite d’un terrain. Elle est posée par le Géomètre expert.