Archives : Glossary

ACHAT EN INDIVISION

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L’indivision permet à plusieurs personnes sans lien de parenté d’acheter un même bien. Les coacquéreurs signent une convention répartissant la quote-part possédée par chacun (pas forcément égale). Ce système est souvent utilisé pour les personnes vivant en concubinage.

ACTE AUTHENTIQUE

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L’acte authentique est l’acte de vente passé devant un notaire. Cet acte est le contrat définissant les droits et les droits et les devoirs de chaque partie. L’original de cet acte est appelé « minute ».

ACTE SOUS SEING PRIVÉ

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Au contraire d’un acte authentique passé devant notaire, l’acte sous seing privé est conclu entre les parties co-contractantes sans l’intervention d’un officier ministériel. Il est souvent utilisé dans le cadre d’avant-contrats préalables à l’acte authentique.

ADAPTATION AU SOL

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L’adaptation au sol est le terme employé dans le bâtiment pour définir les ouvrages supplémentaires nécessaires pour adapter une maison au terrain. Tous les terrains ne se ressemblent pas, certains ont de la pente, d’autres sont humides, d’autres sont remblayés, argileux, rocheux… Il faut donc adapter votre projet à ces particularités, certains éléments sont très… Lire la suite »

ADIL

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L’Adil est l’agence pour l’information sur le logement. Le site anil.org est très bien conçu pour aider le futur accédant à calculer son budget, sa mensualité ou même pour trouver un terrain car l’ADIL recense la majorité des terrains constructibles disponibles à la vente. C’est donc une mine d’information à ne pas négliger dans le… Lire la suite »

ADMINISTRATEUR DE BIENS

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Dans le cadre d’un mandat, il endosse la fonction de Syndic dans le cadre de la gestion d’immeubles en copropriété.

ALLOCATION LOGEMENT

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Aide versée sous conditions (critères de ressources, de situation familiale…) par l’État au particulier ayant souscrit un prêt de type non conventionné (prêt libre) pour acheter son logement.

APL

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Aide Personnalisée au Logement Allocation attribuée sous conditions (critères de ressources, de situation familiale…)par l’État au particulier ayant souscrit un prêt de type Prêt conventionné (PC) ou Prêt à l’Accession Sociale (PAS) pour acheter son logement. Elle concerne : -Le propriétaire de sa résidence principale (Prêt PAS et PC) -Un locataire lorsqu’une convention a été… Lire la suite »

APPEL DE FOND

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Dans le cadre de la construction, l’appel de fond est la « facture » faite par un constructeur CMISTE à son client à certaines étapes du contrat de construction (CCMI). L’appel de fond est réglementé, le montant, le nombre et les périodes de facturation sont fixées par la loi. L’appel de fond n’existe que dans… Lire la suite »

APPORT PERSONNEL

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L’apport personnel est constitué des liquidités de l’emprunteur prises en compte dans le budget total d’un projet. Cependant, les prêts extérieurs au prêt principal peuvent être pris en compte comme un apport personnel, les droits au prêt des PEL, les prêts 1% patronal, le prêt à taux O, ou un prêt relais peuvent donc être… Lire la suite »