Borne
Une borne est un élément matérialisant la limite d’un terrain. Elle est posée par le Géomètre expert.
Etude de sol
Une étude de sol peut être de différents types :
-Etude de sol sommaire: elle ne rentre dans aucun cadre règlementaire mais permet de définir la nature approximative du sol, la profondeur à laquelle le terrain est porteur. Cette étude est généralement proposée par les constructeurs pour estimer le montant des travaux d’adaptation au sol. Elle permet de ne pas vous engager sur un terrain dont les surcoûts seraient trop élevés.
Elle est suffisante dans le cadre d’un contrat réglementé CCMI puisque c’est le constructeur qui assumera les coûts supplémentaires éventuels.
-Etude de sol G2 AVP : Cette étude de sol est une mission géotechnique entrant dans le cadre réglementaire de la norme NF P 94-500 (Novembre 2013). Elle comprend :
-Une étude préalable du site
-Les investigations sur site (forages)
-L’interprétation des investigations (analyse) et rédaction du rapport
Cette étude est rendue obligatoire par certains assureurs dans le cadre d’obtention d’assurances décennale ou Dommage-ouvrage. Elle est fortement conseillée lorsque vous traitez vos devis directement avec les artisans puisque c’est vous qui devrez assumer les surcoûts éventuels.
Lot
Parcelle de terrain délimitée par un bornage.
Parcelle
Terrain de surface définie, constructible ou non.
Plan local d’urbanisme
Suite à la loi SRU, le POS (Plan d’occupation des sols), ont étés remplacés par le PLU (Plan local d’urbanisme). Ces documents sont les plans d’organisation de l’urbanisme d’une commune. Ils permettent de planifier les zones constructibles et non constructibles et de fixer les règles de constructions afférentes à chaque zone. Le POS reste actif dans certaines communes dans l’attente de l’application d’un PLU. Un permis de construire doit donc respecter le PLU pour être accepté.
Certificat d’urbanisme (CU)
Document administratif délivré par la mairie ou la DDE permettant de connaitre les règles d’urbanisme applicables à la construction sur un terrain « hors lotissement ». Ce document est indispensable avant d’acquérir définitivement un terrain situé hors lotissement.
Cadastre
Nom du service administratif dressant l’état des lieux de la propriété foncière territoriale française. Le cadastre renseigne sur les propriétaires de chaque parcelle, sur leur plan parcellaire, l’état de section et la matrice cadastrale.
Viabilisation
C’est l’action de viabiliser un terrain, autrement dit d’installer les coffrets (EDF/EAU/TELECOM) et de raccorder les écoulements EP (Eau pluviale) et EU (Eau usée) sur les réseaux publics.
Un terrain « non viabilisé » n’est donc pas doté de ces équipements. Quelquefois, certains terrains sont partiellement viabilisés.
Géomètre
Un géomètre Expert est une personne inscrit à l’ordre des géomètres, qui mesure, délimite une propriété immobilière. Il est le seul habilité à diviser et à délimiter une propriété foncière. Si vous souhaitez diviser un terrain, notamment pour le revendre en partie, vous devez faire appel à un géomètre.
