Bail
Contrat régissant les relations entre deux parties dans le cadre de la location. Le bail régit les droits et les devoirs entre le propriétaire et le locataire.
Copropriété
Une copropriété est la propriété d’un bien partagée entre plusieurs propriétaires. Dans le cas d’espaces communs, une quote-part est définie pour chaque propriétaire. Le règlement de copropriété détermine les répartitions privés et communes.
Conseil syndical
Obligatoire, sauf refus de la majorité des copropriétaires, le conseil syndical réunit les copropriétaires désignés par l’assemblée générale, il a pour rôle de contrôler et d’assister le syndic. Il arbitre également les petits litiges de la copropriété.
Indice du Coût de la Construction (I.C.C)
C’est indice qui l’évolution du prix de la construction. C’est souvent l’indice de référence pour la révision des loyers
Location
Logement ou terrain dont un occupant à la jouissance mais pas la propriété. Le propriétaire cède pour une durée déterminée la jouissance de son bien, en contrepartie du paiement d’un loyer. Les conditions de la mise à disposition du bien par le propriétaire à l’occupant sont précisées dans un contrat de location, le bail. Le logement peut être loué meublé ou nu.
Loyer
Montant en numéraire versé par un locataire en contrepartie de la mise à disposition d’un bien immobilier appartenant à un propriétaire.
Syndic de copropriété
Le syndic de copropriété représente les copropriétaires. Il est élu lors d’une assemblée générale des copropriétaires pour une durée variable. Le syndic à pour devoir de faire respecter les décisions des assemblées et l’application du règlement de copropriété afin d’assurer la gestion de l’immeuble. Le syndic est également le « trésorier », il finance donc les travaux éventuels de la copropriété. Il doit bien entendu être transparent sur sa gestion des fonds communs et donc, chaque année, expliquer la tenue des comptes en assemblée générale.
