Aide Personnalisée au Logement (APL)
Allocation attribuée sous conditions (critères de ressources, de situation familiale…)par l’État au particulier ayant souscrit un prêt de type Prêt conventionné (PC) ou Prêt à l’Accession Sociale (PAS) pour acheter son logement. Elle concerne :
-Le propriétaire de sa résidence principale (Prêt PAS et PC)
-Un locataire lorsqu’une convention a été passée entre le propriétaire et l’État
Allocation Logement (AL)
Aide versée sous conditions (critères de ressources, de situation familiale…) par l’État au particulier ayant souscrit un prêt de type non conventionné (prêt libre) pour acheter son logement.
Apport personnel
L’apport personnel est constitué des liquidités de l’emprunteur prises en compte dans le budget total d’un projet. Cependant, les prêts extérieurs au prêt principal peuvent être pris en compte comme un apport personnel, les droits au prêt des PEL, les prêts 1% patronal, le prêt à taux O, ou un prêt relais peuvent donc être considérés comme de l’apport par certains établissements.
L’apport personnel est fondamental pour obtenir un taux bas. En effet, plus l’apport personnel est important, moins l’établissement prêteur prend de risques.
Beaucoup établissements prêtent néanmoins sans apport en liquidités.
Assurance décès-invalidité
L’emprunteur doit être couvert par une assurance décès-invalidité (ADI). Cette assurance rembourse les sommes restantes à payer pour le prêt immobilier dans les cas de décès, ou d’invalidité absolue et définitive. Cette assurance peut également rembourser les échéances à la place de l’emprunteur durant l’incapacité de travail.
Depuis la loi Lagarde, le souscripteur peut, à conditions de couverture identique, changer de compagnie d’assurance pendant la durée de son prêt.
Assurance perte d’emploi
Sous certaines conditions établies au contrat, l’assurance perte d’emploi couvre temporairement les remboursements pendant la durée du chômage.
Capital
Montant du prêt souscrit par un emprunteur.
Caution
La caution permet au prêteur de se garantir le remboursement d’un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Une personne physique peut se porter caution pour un emprunteur, à la hauteur de ses capacités financières.
Certains organismes, contre paiement d’une somme, peuvent également se porter caution (sur étude du dossier de l’emprunteur).
Courtier
Entreprise représentée par une personne qui sert d’intermédiaire entre deux parties. Dans les métiers de la construction, le courtage existe majoritairement pour l’obtention des prêts immobiliers. Le courtier en crédit vous aide à trouver l’établissement bancaire proposant le financement le plus adapté à votre profil. De nombreux courtiers existent Cafpi, Meilleur taux, Prêt Partner, Solvétys, Pass crédit….
Crédit à court terme
Crédit dont la durée est inférieure à 2 ans.
Crédit à moyen terme
Crédit dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans.
Crédit à long terme
Crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.
Crédit foncier
Le Crédit Foncier est une société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France. Le Crédit Foncier s’adresse à l’ensemble des acteurs qui ont des besoins immobiliers. Sa particularité est de ne pas être une banque de dépôt, vos comptes restent donc domiciliés dans votre banque même si vous souscrivez votre emprunt au Crédit Foncier.
Crédit relais
Ce crédit permet d’avancer une partie d’un capital d’un bien à revendre, lors d’une nouvelle opération immobilière.
Délai de réflexion
Délai légal de 10 jours pendant lequel le souscripteur d’un prêt peut réfléchir. Dans les faits, l’emprunteur reçoit ses offres de prêts et doit attendre 10 jours avant de renvoyer son acceptation. Si l’emprunteur ne renvoie pas les documents, le prêt n’est pas accepté.
Différé d’amortissement
Lors d’un différé d’amortissement d’un an par exemple. Le capital ne commencera à être remboursé que dans un an. Seuls des intérêts seront prélevés avant cette période.
Frais de dossier
Frais de montage du dossier facturés à l’emprunteur par l’établissement bancaire lors d’une opération de crédit.
Echéance
L’échéance est la date à laquelle un emprunteur règle tout ou partie d’un capital et de ses intérêts.
Garantie financière
Dans le financement immobilier, la garantie financière est une sécurité demandée à l’emprunteur par le prêteur. Cette garantie fonctionne en cas de défaillance de l’emprunteur. La garantie peut être sous forme de caution ou d’hypothèque.
Hypothèque
Comme une caution, l’hypothèque garantit les remboursements d’un emprunt pour un bien immobilier.
Intérêts intercalaires
Avant le déblocage de la totalité d’un prêt, les emprunteurs payent des intérêts sur les sommes déjà débloquées. Ces intérêts sont appelés intérêts intercalaires.
Les emprunteurs ne remboursent pas de capital durant cette période. Ces sommes sont donc versées à fond perdu.
Mensualité
Somme versée mensuellement par le souscripteur d’un crédit immobilier en remboursement d’un prêt.
Modulation des échéances
Pour certains types de prêts, l’emprunteur peut modifier ses mensualités à la hausse ou à la baisse afin d’adapter sa mensualité à ses possibilités du moment. Les conditions de la modulation est généralement fixée dans l’offre de prêt.
Offre de prêt
L’offre de prêt est le contrat entre l’emprunteur et l’établissement prêteur. Ce document précise les conditions de souscription de l’emprunt, taux, durée, conditions de remboursement, cautions.
Pénalités de remboursement anticipé
Lors du remboursement d’un prêt par anticipation (revente du bien par exemple) l’établissement prêteur, suivant les conditions stipulées dans les offres de prêts, peut exiger des pénalités de remboursement anticipé en dédommagement dues intérêts non perçues sur l’emprunt.
Période de remboursement
La période de remboursement est la durée du crédit. Cette durée commence lors du déblocage total des fonds jusqu’à la dernière échéance.
Prêt capé
Prêt à taux révisable dont les variations haussières ou baissières sont encadrées par le contrat.
Prêt in fine
Prêt dont le remboursement intégral du capital est différé à une date fixe. Les intérêts sont payés avant le remboursement du capital suivant des conditions fixées au contrat.
Prêt à taux zéro
Le Prêt à Taux Zéro est un crédit à 0 % d’intérêts est un prêt dont les conditions sont définies par l’état. Il est destiné à l’achat de la résidence principale et apporte une aide spécifique aux primo-accédant.
Prêt Conventionné (PC)
Prêt dont certaines conditions sont règlementées par l’état. L’établissement prêteur doit avoir signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant pour l’Etat). Le PC ouvre sous des conditions fixées par l’état à des droits pour l’obtention de l’APL ou de l’AL. Le PC n’est pas soumis aux plafonds de ressources.
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Prêt dont certaines conditions sont règlementées par l’état. L’établissement prêteur doit avoir signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant pour l’Etat). Le PAS ouvre sous des conditions fixées par l’état à des droits pour l’obtention de l’APL ou de l’AL et son taux est généralement préférentiel. Contrairement au PC, Le PAS est soumis à des plafonds de ressources.
Prêt Locatif Social (PLS)
Le PLS permet de financer dans certaines zones des logements locatifs sociaux. Il peut financer des logements étudiants et des structures d’accueil pour personnes handicapées ou âgées.
Quotité
Portion du montant total de l’emprunt.
Remboursement par anticipation
C’est l’action de rembourser tout ou partie d’un prêt avant la fin de celui-ci. Suivant les conditions décrites dans les offres de prêt, l’établissement prêteur peut exiger un dédommagement qui ne peut excéder 3% du capital restant dû. Ce dédommagement est appelé Indemnité de remboursement anticipé (IRA).
Ces indemnités ne sont pas exigibles dans les cas suivants :
-Décès de l’emprunteur
-Vente du bien lié à une mutation professionnelle
-Cessation forcée d’activité professionnelle
Simulation de financement
La simulation de financement est l’offre « commerciale » de l’établissement prêteur. C’est un document non contractuel détaillant les conditions du prêt (taux, durée, mensualité, taux d’assurance….)
Tableau d’amortissement
Ce tableau fourni avec les offres de prêt détaille mois par mois, pour toute la durée du prêt, la décomposition de la mensualité (capital remboursé, montant d’assurance, montant des intérêts).
Taux Nominal
C’est le taux d’intérêt d’un prêt sans assurance ni aucun frais annexes.
Taux Effectif Global (T.E.G.)
C’est le taux d’intérêt nominal additionné de tous les frais annexes (assurances, frais de dossier, frais de garantie ou de cautionnement).
Taux fixe
Taux d’intérêt d’un prêt « non révisable ». Le taux d’un prêt souscrit à « taux fixe » ne peut donc pas varier, cependant les échéances, suivant le contrat, peuvent êtres « modulables ». Les mensualités, sur la demande de l’emprunteur, peuvent donc être baissées ou augmentées dans les conditions prévues au contrat.
Taux révisable (ou taux variable)
Un prêt à taux révisable est un crédit qui peut subir des variations haussières ou baissières suivant un indice défini au contrat.
