USUFRUIT
Terme d’origine latine venant d’« usus » (le droit d’user d’une chose) et de « fructus » (signifiant fruit). Un usufruitier à le droit d’utiliser un bien mais il ne dispose pas du droit de vendre ou d’aliéner ce bien.
Terme d’origine latine venant d’« usus » (le droit d’user d’une chose) et de « fructus » (signifiant fruit). Un usufruitier à le droit d’utiliser un bien mais il ne dispose pas du droit de vendre ou d’aliéner ce bien.