FRAIS DE NOTAIRE

Les frais de notaire sont une partie des frais à assumer lors de l’acquisition d’un bien. Ces frais financent les honoraires seuls de l’officier ministériel chargé de la préparation, la rédaction et de l’enregistrement d’un acte.
Ils sont souvent confondus avec les « Frais d’acquisition », qui eux, comprennent les droits de mutation, les droits d’enregistrement, les impôts, les taxes et les honoraires du notaire.